Consistance type d'une étude de faisabilité socio-institutionnelle de gestion participative de l'environnement en Afrique

Trame de contenu pour une étude des conditions socio-économiques et juridico-institutionnelles d’un programme de gestion participative de l’environnement rural (PGE) en Afrique

Christian Potin Consultant 2002

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Pour mémoire :

MOYENS D’ETUDE ET D’EXPERTISE

• Bibliographie, documentation, référentiels statistiques existants, entretiens individuels et de groupes ( RRA’s, Participative Rural Appraisals, focus groups ), audits institutionnels, personnes ressources locales.

• Option éventuelle d’une enquête-recensement par questionnaire léger si la population de la zone est quantitativement mal connue

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Sommaire indicatif du rapport de diagnostic de l’état des lieux socio-économique et juridico-institutionnel et du potentiel de gestion participative de l’environnement des populations usagères

1. Cadre institutionnel

1.1  Découpage administratif de la zone d’étude et système d’administration territoriale

1.2  Les différents ministères techniques : agriculture, forêts, pêche, environnement, santé, éducation, équipement, AEP, énergie

2. Cadre législatif

2.1 La législation sur les eaux

2.2 Textes relatifs à la gestion des ressources naturelles (dont code forestier)

2.3 Textes relatifs à la législation foncière et domaniale

2.4 (Textes relatifs au Code Communal et à la décentralisation)

2.5 (Textes relatifs au droit des associations et des coopératives)

2.6 Autres ?

3. Démographie et habitat

3.1. Estimations de la population années i et j selon les différentes sources statistiques disponibles, accroissement et paramètres démographiques

3.2. Structure de la population selon le sexe et l’âge, autres paramètres démographiques disponibles (fertilité/fécondité, natalité, mortalité, émigration/immigration)

3.3 Alphabétisation et scolarisation

3.4 Structures de l’habitat

3.5 Emigration, sédentarisation et évolution des genres de vie

4. Services socio-économiques

4.1 Education

4.1.1 Enseignement primaire

4.1.2 Enseignement secondaire

4.2 Services de santé et états sanitaires des groupes sociaux

5. Sociétés et organisations rurales

5.1 Structures socio-anthropologiques

5.1.1 Foyers, familles et lignages

5.1.2 Identités et structures ethniques

5.1.3 Groupes sociaux « non ethniques » ou pluri-ethniques

5.1.4 Organisations et fonctionnalités communautaires traditionnelles

5.1.5 Statuts sociaux et catégories socio-professionnelles

5.2 Activités économiques : agriculture, élevage, pêche, commerce, artisanat

5.3 Tenures foncières, faire-valoir et baux ruraux

5.3.1 Le droit de propriété

5.3.2 Systèmes de production (pêche comprise) et systèmes agraires

5.3.3 Organisations « modernes » (coopératives, associations, ONG) et participation des populations à la gestion sociale de l’environnement

6. Attitudes, valeurs et attentes des populations

• 1. Références identitaires et comportements collectifs de l’individu selon les groupes et catégories sociales.
• 2 .Comportements individuels
• 3 .Typologie et poids des notables et des leaders d’opinion
• 4 .Attentes des populations par rapport au(x) projet(s)
• 5. Essai de perception des attentes et attitudes spécifiques des populations selon les catégories et identités sociales :
• Par rapport à la gestion individuelle et collective des ressources naturelles et de l’environnement ( eaux, sols, bois, végétation naturelle, faune )
• Par rapport à l’électrification et à l’utilisation des énergies alternatives
• Par rapport aux religions et aux croyances, la solidarité locale, et les autres valeurs non économiques
• Par rapport à l’agriculture
• Par rapport à la pêche
• Par rapport à l’élevage
• Par rapport à l’artisanat ( traditionnel, les nouveaux métiers )
• Par rapport au commerce
• Par rapport à l’augmentation des revenus, la diversification des activités et la valeur travail
• Par rapport au changement technique dans les différentes activités économiques, les modes et cadres de vie
• Par rapport aux activités économiques et à la promotion de la femme
• Par rapport à la santé et à l’hygiène ( dont AEP)
• Par rapport à l’éducation et à l’avenir des jeunes générations
• Autres ?

8. Principes de l’approche participative pour une gestion sociale des impacts sur l’environnement

8.1 Principaux déterminants

8.1.1 Connaissance et prise en compte des structures et pratiques sociales

8.1.2. Limite des champs d’application sociale des lois en vigueur régissant l’exploitation des ressources naturelles et la gestion de l’environnement

8.1.3 Diversité et antagonisme des acteurs socio‑institutionnels

8.1.4 Attentes des populations et attitudes des acteurs institutionnels

8.2 Stratégie de faisabilité socio-institutionnelle

8.2.1 Principes directeurs

8.2.2 Mise en place d'une organisation participative du programme de gestion des impacts sur l’environnement avec projets pilotes d’actions correctives

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=> Pour une méthode et une démarche d'identification participative d'un plan local de gestion de l'environnement voir sur le blog :

http://p8.storage.canalblog.com/82/18/1012350/83461743.pdf