Censure et violence symbolique de la part du Bureau ARTELIA (ex SOGREAH) à l'encontre de ce blog

1/ Commentaire reçu par e.mail sur le blog du 4 octobre 2013 à propos du rapport "Faisabilité d'un PPP dans le périmètre des Doukkala - Diagnostic socio-économique, prospective de la demande en eau - Maroc 2009"

------------------------------------

Monsieur POTIN,
En tant que porteur contractuel du projet dont vous faites état ci-dessus et du rapport qui y figure, nous vous rappelons que ce document est confidentiel. Il n’est pas votre propriété et donc toute divulgation externe est strictement prohibée.
De plus, nous vous rappelons l’engagement de confidentialité que vous avez signé avec notre société et que vous bafouez par cette publication.
En conséquence, nous vous demandons de retirer immédiatement tout document relatif à cette affaire.
Bien sûr, nous ne manquerons pas de donner des suites juridiques éventuelles à cette incompréhensive et inacceptable divulgation.
Par la même occasion, nous vous demandons de retirer tous les documents relatifs à notre société qui ne vous appartiennent absolument pas.
Comptant sur votre application immédiate.

Auteur : Catherine FREISSINET  catherine.freissinet@arteliagroup.com

------------------------------

2/ Lettre recommandée avec AR reçue d'ARTELIA -Eau et environnement reçue par chronopost le 5 octobre 2013

=> Lien d'accès à la lettre : Lettre_RAR_ARTELIA_4_10_13
----------------------------------------

3/ Ma réponse en RAR à la lettre ci-dessus en date du 9 octobre 2013 :

 Messieurs,

J’ai accusé réception de votre recommandée citée en objet.

Auparavant j’avais répondu aux e.mails de M. ARRIFI du Ministère de l’Agriculture Marocain le 3 octobre, et de Mme FREISSINET d’ARTELIA le 4 octobre, en leur disant que j’avais immédiatement retiré de mon blog tout document qui concernait l’étude de faisabilité d’un PPP dans le périmètre des Doukkala.

Je croyais sincèrement que la clause de confidentialité que j’avais signée en 2009 ne valait que pour la durée du contrat qui me liait avec SOGREAH, ne l’ayant pas conservé dans mes archives suite à ma prise de retraite en mars 2012. 

J’avais aussi pensé par ailleurs que, après plus de 4 ans l’opération de PPP Doukkala était close, puisque le contrat prévoyait un délai total de 16 mois à compter de mai 2009, si je me souviens bien.

J’aimerais enfin attirer votre attention sur le fait que mon blog ressort du bénévolat pur sans aucune visée commerciale. Ma démarche est le partage de 40 ans d’expériences professionnelles pour servir au premier chef aux étudiants et aux professionnels jeunes et moins jeunes. A ce titre il est relayé par un lien sur le site de l’Amicale de Retraités de SOGREAH sans que je ne l’ai demandé … Il réalise aussi de fait un sauvetage et un archivage électronique de certains documents, de photos et de rapports désormais introuvables au niveau des donneurs d’ordres institutionnels Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Oeuvres. En sachant que tout document mis sur mon blog respecte la propriété desdits rapports en indiquant toujours le bureau d’étude pour qui j’ai produit le rapport, l’institution finale propriétaire et l’auteur sans ambigüité. Aussi je vous demande l’autorisation de laisser mes autres rapports produits pour SOGREAH dans cet esprit de servir. 

Permettez moi de vous rappeler enfin que, durant une vingtaine d’années de bons et loyaux services de consultant régulier de SOGREAH dans le domaine du développement agricole et rural, j’ai toujours eu à cœur de vouloir contribuer à l‘image d’excellence de la culture d’ingénierie de l’entreprise SOGREAH en cherchant à maximiser moi-même la pertinence et la qualité des mes engagements, contributions et expertises pour elle.

Salutations distinguées. 

Christian POTIN

---------------------------------------
4/ Nouveau mel reçu le par Madame Catherine FREISSINET d'ARTELIA le 11 octobre 2013

Monsieur POTIN,
Suite à nos demandes sur votre blog ainsi que par courrier adressées le vendredi 4 octobre dans lequel nous vous demandions de supprimer immédiatement de votre blog l’intégralité des rapports réalisés pour le compte de notre société, nous sommes surpris de voir que ces derniers sont toujours présents sur votre blog. Nous vous rappelons à nouveau que ces documents sont confidentiels. Ils ne sont pas votre propriété et donc toute divulgation externe est strictement prohibée. De plus, nous vous rappelons les engagements de confidentialité que vous avez signés avec notre société et que vous bafouez par ces publications.
En conséquence, nous vous informons que nous envisageons des poursuites juridiques suite à cette incompréhensive et inacceptable divulgation, et au manque de réactivité de votre part suite à notre demande de retirer ces rapports de votre blog.
Nous réitérons donc avec insistance notre demande de les retirer immédiatement.
Comptant sur votre application immédiate.

----------------------------------------
4/ Ma réponse du 11 octobre 2013 par e.mail au message ci-dessus

Madame FREISSINET,

J'avais retiré immédiatement les documents les plus récents (datant de 2009) concernant le projet de PPP des Doukkala.

Je m'apprêtais à envoyer une lettre RAR en réponse formelle au courrier du 4 octobre dernier.

Je le posterai demain.

Vous me demandez maintenant de retirer l'intégralité des rapports et expertises que j'ai effectués pour le compte de SOGREAH, les premiers remontant à 1990, il y a 23 ans !

Je viens de m'exécuter à contre cœur.

Force est de constater pour moi que que votre attitude maximaliste ne va pas dans le sens éthique de la participation bénévole de mon blog pour l'information/formation des étudiants et des professionnels jeunes et moins jeunes des Pays en Développement.

En matière de confidentialité il était stipulé dans mon contrat de consultant fidélisé (à partir de 2004) qu'elle portait "sur les informations, renseignements et documents recueillis ou portés à sa connaissance à l'occasion de l'exécution de ses missions, sauf autorisation particulière de SOGREAH", mais pas nommément sur mes propres rapports dont je reste, premiers renseignement pris auprès de mon Conseil, propriétaire intellectuellement parlant. 

La question de la propriété intellectuelle fait débat juridique et fait l'objet de controverses. Les rapports que j'ai produits restent en ma propriété strictement intellectuelle patrimoniale sans que j'en ai le droit de diffusion et d'exploitation dans le cadre du contrat de consultant dans lequel je les ai produits. Je garde un droit de conservation et d'archivage, avec un droit de regard sur toute modification qui en aurait été faite sans mon accord. 

Par ailleurs selon les contrats les Institutions donneuses d'ordre à SOGREAH peuvent aussi être considérées comme les propriétaires finaux des rapports à partir du moment qu'ils ont été acceptés par elles. S'agissant d'institutions étatiques, les rapports tombent ensuite dans le domaine public et sont normalement libres de droit sauf cas particuliers. Quoiqu'il en soit en dernier ressort tout dépendra aussi du cadre juridique du pays concerné, notamment en cas de litige face à la législation française ....

Dans tous les cas je n'ai jamais usurpé la propriété quelle qu'elle soit des documents mis en lien sur mon blog indique toujours le nom du ou des Bureaux d'Etude et l'institution bénéficiaire, Maître d'Ouvrage final. Avec en sus le souci déontologique du nom des rédacteurs réels.

 Salutations distinguées

Christian POTIN

---------------------------------------------------------

 EPILOGUE

Au total c'est plus de 2000 pages que j'avais du ainsi retirer du blog comportant plus de 25 rapports et documents méthodologiques produits par moi dans le contexte d'une douzaine de projets et de mes missions de consultants contractuelles pour le bureau SOGREAH. On pourra en retrouver les références dans mon CV détaillé en page d'accueil du blog ...

----------------------